Les présentes conditions encadrent les prestations de services digitaux (conception de sites, e-commerce, référencement, développement, maintenance) fournies par [À COMPLÉTER] sous la marque Bloomy Studio, à des clients professionnels.
1. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis signé (accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu) vaut commande. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire — jamais d'une facturation surprise.
2. Déroulement et validations
Les projets suivent des phases jalonnées de validations client, décrites sur la page Méthode. Le client s'engage à fournir les contenus et retours nécessaires dans des délais raisonnables ; les retards de validation décalent d'autant le calendrier.
3. Propriété des livrables
Après paiement intégral, le client est titulaire de son nom de domaine, de ses contenus et des livrables du projet, conformément au périmètre du devis. Les outils, bibliothèques et savoir-faire génériques du studio restent la propriété de [À COMPLÉTER].
4. Prix et paiement
Modalités de facturation, acompte, échéancier et pénalités de retard : [À COMPLÉTER]. Les prestations récurrentes (maintenance, accompagnement) sont facturées mensuellement et résiliables selon les modalités du devis.
5. Obligations et responsabilité
[À COMPLÉTER] est tenue à une obligation de moyens. Aucun positionnement dans les moteurs de recherche ni aucun volume d'affaires ne peut être garanti — toute promesse contraire serait trompeuse. La responsabilité de [À COMPLÉTER] est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. [À COMPLÉTER]
6. Données personnelles
Les traitements liés aux projets sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque le studio agit comme sous-traitant de données pour le compte du client (par exemple pour un site e-commerce), un accord de traitement est annexé au devis.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action ; juridiction compétente : [À COMPLÉTER].